Régis Vignat

13 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1998

2000

2001

2003

2004

Catégories

Grade militaire Commissaire du gouvernement Concours Conseil des ministres Grade Légion d'honneur Ordre du Mérite Renouvellement

Organisations

Marine nationale Commission des recours des militaires Commissariat de la marine

Type d'acte :

Année :

2004

4 nominations

Cessation

14 octobre 2004·Article JO

désigné comme suppléant du vice-amiral

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 1re classe de la marine

Début1 septembre 2004

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Promotion

8 juillet 2004·Article JO

MilitaireLégion d'honneur

commissaire général de 1re classe. Chevalier du 14 juillet 1995

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier MARINE NATIONALE

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade14 juillet 1995

Grade militaireOfficier

Marine nationale

Admission

8 juin 2004·Article JO

Conseil des ministres À sa demande

Commissaire général de 1re classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Début1 septembre 2004

Composition

29 avril 2004·Article JO

Commissaire général de 1re classe

le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004 Président

Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004

2003

4 nominations

Nomination

8 août 2003·Article JO

membres de la commission des recours des militaires Désignés organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le vice-amiral (2e section)

Commission des recours des militaires

Composition

21 mars 2003·Article JO

Commissaire général de 1re classe

le jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Vice-présidents

Jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nomination

26 février 2003·Article JO

membre de la commission officier général

Début1 mars 2003

RemplaceArnaud Réglat-Boireau

Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions