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JORFTEXT000000418609

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1 nomination dans cet article

2003

1 nomination

Régis Vignat

26 février 2003·Article JO

Nomination

Début1 mars 2003

RemplaceArnaud Réglat-Boireau

Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions