Robert Porcher

à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

rapporteur public Aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique auprès du ministère de la justice chargé de l'appui au renforcement de la justice administrative à Tananarive (Madagascar)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique en République congolaise

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Basse-Terre Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1996 est établi

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes Tribunaux administratifs de Basse-Terre Cayenne et Fort-de-France

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon en résidence à Cayenne

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Fonds monétaire international expert

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'économie, ministère du budget

administrateur civil

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget administrateur civil au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Paris

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

conseiller au tribunal administratif de Paris

membre suppléant de la Commission des clauses abusives

Commission des clauses abusives

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris