Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Rodolphe Feral

21 nominations au Journal Officiel

21

Total

11

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

9

Organisations

Nominations par année

2002
2004
2005
2007
2010
2011
2013
2016
2019
2023
2024

2024

1 nomination
JudiciaireTribunal

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles

premier vice-président du tribunal administratif de Versailles

Début1 octobre 2024

TAVersailles

2023

3 nominations

vice-président au tribunal administratif de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant

vice-président au tribunal administratif de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président au tribunal administratif de Versailles

Début1 septembre 2023

TAVersailles

2019

2 nominations

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2016

2 nominations

Réintégration

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

Début1 septembre 2016

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

2013

1 nomination

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy

Début31 août 2013

2011

2 nominations

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 octobre 2011

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi

2010

3 nominations

rapporteur public A la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller au tribunal administratif de Dijon

à la cour administrative d'appel de Nancy

JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

Début1 septembre 2010

TADijon

2007

4 nominations
AdministrationPrésident

conseiller au tribunal administratif de Dijon

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
AdministrationPrésident

conseiller au tribunal administratif de Dijon

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

Début1 septembre 2007

TADijon

AdministrationPrésident

conseiller au tribunal administratif de Dijon

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne

2005

1 nomination

au tribunal administratif de Dijon

dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après

Début1 avril 2005

Cour administrative d'appel

2004

1 nomination

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

2002

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le