Rodolphe Feral
21 nominations au Journal Officiel
21
Total
11
Années actives
7
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
9
Organisations
Nominations par année
Organisations
2024
1 nominationNomination
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Début1 octobre 2024
2023
3 nominationsComposition
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Composition
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Mutation
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Début1 septembre 2023
2019
2 nominationsNomination
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 2019
Inscription
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
2016
2 nominationsRéintégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
à la cour administrative d'appel de Douai
Début1 septembre 2016
Affectation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
à la cour administrative d'appel de Douai
2013
1 nominationCessation
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Début31 août 2013
2011
2 nominationsPromotion
au grade de premier conseiller du même corps
Début1 octobre 2011
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
2010
3 nominationsDésignation
rapporteur public A la cour administrative d'appel de Nancy
Mutation
conseiller au tribunal administratif de Dijon
à la cour administrative d'appel de Nancy
2007
4 nominationsNomination
conseiller au tribunal administratif de Dijon
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Nomination
conseiller au tribunal administratif de Dijon
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Désignation
commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Début1 septembre 2007
TADijon
Nomination
conseiller au tribunal administratif de Dijon
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
2005
1 nominationAffectation
au tribunal administratif de Dijon
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Début1 avril 2005
2004
1 nominationNomination
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Début1 octobre 2004
2002
1 nominationAdmissibilite
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le