Romain Biessy

membres du Conseil national de l'habitat à compter de la publication du présent arrêté III. - Pour les usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 3 Sur proposition de la Confédération syndicale des familles Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 3) représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières 2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles suppléant

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 3 représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléants

membres du Bureau central de tarification 3 Sur proposition de la Confédération syndicale des familles Suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles titulaire

membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 3 Sur proposition de la Confédération syndicale des familles Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 3) représentants de la Confédération syndicale des familles membres suppléants

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléant

titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

Confédération syndicale des familles

membres du Conseil national des déchets 2. Collège des associations Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers titulaires

représentant la Confédération syndicale des familles (CSF)

membre de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement Sur proposition de la Confédération syndicale des familles Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléant

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active Système d'information et de communication, option télécommunications

École nationale des sous-officiers d'active