Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sébastien Saint-Pasteur

27 nominations au Journal Officiel

27

Total

3

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2024
2025
2026

Catégories

Commission parlementaireParlement

Organisations

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)Commission de la défense (Assemblée nationale)

2026

6 nominations

Cessation

25 juin 2026·ArticleJO
Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

24 juin 2026·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

7 mai 2026·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 mai 2026·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

6 mai 2026·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

6 mai 2026·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2025

14 nominations

Désignation

4 décembre 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 décembre 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 décembre 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 décembre 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

1 octobre 2025·ArticleJO
Parlement

Commission de la défense nationale et des forces armées

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)

Nomination

27 septembre 2025·ArticleJO
Parlement

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (60 membres et 6 apparentés)

ParlementAssemblée nationale

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉSGROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)

Désignation

10 juillet 2025·ArticleJO
Parlement

rapporteur

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

9 juillet 2025·ArticleJO
Parlement

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

Désignation

25 juin 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

25 juin 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

18 juin 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

18 juin 2025·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

8 avril 2025·ArticleJO
Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)

Nomination

20 mars 2025·ArticleJO
Parlement

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉCOMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

2024

7 nominations

Désignation

29 novembre 2024·ArticleJO
Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

29 novembre 2024·ArticleJO
Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

29 novembre 2024·ArticleJO
Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

27 novembre 2024·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

26 novembre 2024·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

26 novembre 2024·ArticleJO
Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Élection

18 juillet 2024·ArticleJO
Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale