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JORFTEXT000054042146

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130 nominations dans cet article

2026

130 nominations
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Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesCommission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
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