Sébastien Simoes
24 nominations au Journal Officiel
24
Total
12
Années actives
7
Promotions
10
Délégations
3
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2025
4 nominationsNomination
au cabinet du Premier ministre Au pôle intérieur et territoires Conseiller collectivités territoriales et simplification
Nomination
au cabinet du Premier ministre Au pôle intérieur et territoires Conseiller collectivités territoriales et simplification
Cessation
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi (groupe IV)
Nomination
conseiller collectivités territoriales et simplification (pôle intérieur et territoires)
2023
3 nominationsNomination
premier conseiller de chambre régionale des comptes
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi (groupe IV)
Duréetrois ans
Délégation
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'intérieur et des outre-mer
Désignation
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
2022
2 nominationsDélégation
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'intérieur et des outre-mer
Délégation
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
2021
2 nominationsDélégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Attribution
administrateur civil
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général » la médaille de la sécurité intérieure II. Echelon argent
2020
3 nominationsDésignation
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
au comité des finances locales en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Délégation
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
2019
3 nominationsDélégation
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
2018
1 nominationDélégation
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
2017
2 nominationsNomination
conseiller de chambre régionale des comptes
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Duréecinq ans
Nomination
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Cour d'appelParis
2015
1 nominationMutation
conseiller, Champagne-Ardenne, Lorraine, Ile-de-France, 01/09/2016
dans les conditions
2013
1 nominationNomination
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
CorpsMagistrats de chambre régionale des comptes
Début1 janvier 2013
2012
1 nominationAdmissibilite
concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de la session 2012 En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2012, établie est la suivante Liste complémentaire (par ordre de mérite)
2011
1 nominationAdmissibilite
Concours externe Liste principale