Solange Morticelli

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1995

1996

2000

2003

2004

2006

2008

Catégories

Cour d'appel Grade Greffier Magistrat Ordre du Mérite Président Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

Type d'acte :

Année :

2008

1 nomination

Nomination

17 juillet 2008·Article JO

Judiciaire

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux

Nom alternatifLegras

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAvocat général

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

2006

1 nomination

Désignation

1 août 2006·Article JO

AdministrationPrésident

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisation dues aux greffiers des tribunaux de commerce

Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce

2004

1 nomination

Nomination

3 janvier 2004·Article JO

Judiciaire

présidente du tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Paris

2003

1 nomination

Nomination

15 novembre 2003·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

présidente du tribunal de grande instance de Bastia ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service25

2000

1 nomination

Nomination

24 novembre 2000·Article JO

AdministrationPrésident Tribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe

Présidente du tribunal de grande instance de Bastia

Nom alternatifRoussel

TGIBastia

Tribunal de grande instance de Bastia

1996

2 nominations

Nomination

30 août 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

président du tribunal de grande instance d'Alès

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

TINice

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

Inscription

2 juillet 1996·Article JO

président (Alès)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

Nom alternatifRoussel

1995

1 nomination

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

président (Alès)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

Nom alternatifRoussel

1994

1 nomination

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

président (Alès)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

Nom alternatifRoussel