Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Stanley Jacquet

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

3

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

2003
2004
2005

Catégories

RenouvellementSuppléant

Organisations

Commission nationale de la négociation collectiveSous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveSous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveConfédération française démocratique du travail (CFDT)

2005

3 nominations

Nomination

24 novembre 2005·ArticleJO

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants

Commission nationale de la négociation collective

Nomination

25 juin 2005·ArticleJO

membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant

Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective

Nomination

14 avril 2005·ArticleJO

membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire

Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveSous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective

2004

2 nominations

Nomination

26 juin 2004·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants

Commission nationale de la négociation collectiveConfédération française démocratique du travail (CFDT)

Nomination

5 février 2004·ArticleJO

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi sur proposition du Comité supérieur de l'emploi représentants des organisations syndicales de travailleurs

Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

2003

1 nomination

Nomination

16 novembre 2003·ArticleJO

membres du Comité supérieur de l'emploi représentants des organisations syndicales de travailleurs 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Comité supérieur de l'emploi