Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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16 novembre 2003

404 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Cessation

Début23 août 2002

Autorité de régulation des télécommunications
NominationPréfectoralSous-préfet

Début1 novembre 2003

DétachementJudiciaire

Début16 juillet 2003

Duréedeux ans

Magistrattrue

Titularisation
Commission administrative paritaire compétente
Nomination
Comité supérieur de l'emploi
Nomination
Comité supérieur de l'emploi