Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sylvie Claret

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1990
2015
2020
2023

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Montpellier

2023

1 nomination

Désignation

16 décembre 2023·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur suppléant

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Cour d'appel de Montpellier

2020

1 nomination

Désignation

31 janvier 2020·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure suppléante

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Cour d'appel de Montpellier

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur suppléant

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Nom alternatifPech

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Cour d'appel de Montpellier

1990

1 nomination

Diplome

3 février 1990·ArticleJO

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

École nationale supérieure de physique de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988