Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Sylvie Duval

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

9

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1998
2001
2003
2014
2015
2018
2024

2024

2 nominations

commissaire de justice associée

commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL », anciennement dénommée « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

Nom alternatifRatel

3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Profession juridiqueCommissaire de justice

commissaire de justice associée

commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL », anciennement dénommée « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

Nom alternatifRatel

RésidenceNouvion-en-Thiérache (Aisne)

Code département02

Commissariat de justice associée exerçante

2018

2 nominations
Profession juridiqueHuissier

huissière de justice

RésidenceNouvion-en-Thiérache (Aisne)

Code département02

Profession juridiqueHuissier

huissière de justice

RésidenceNouvion-en-Thiérache (Aisne)

Code département02

2015

1 nomination

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)

2014

1 nomination

attachée d'administration

à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de limite d'âge

Début12 septembre 2014

Nom alternatifBourdon

2003

1 nomination

élèves de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines localisée à Lyon Série sciences humaines

Début1 septembre 2002

Duréequatre ans

École normale supérieure lettres et sciences humaines localisée à Lyon

2001

1 nomination

9e échelon

dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale

1998

1 nomination
Judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne

Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président

Nom alternatifBargheon

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Remplace

1993

1 nomination

Admissibilite

auditeurs de justice Promotion 1990

Nom alternatifBargheon

1990

1 nomination

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Nom alternatifBargheon