JORFTEXT000000756608

Élévation

Philippe Ferlet

Élévation

Michel Dobkine

Élévation

Philippe Cavalerie

Élévation

Marie-Hélène Poinssot

Élévation

Brigitte Horbette

Élévation

Nom alternatifRoche

Didier Peyrat

Nomination

Arnaud Desgranges

Nomination

Bruno Bougie

Nomination

Brigitte Ernoult

Nomination

Nom alternatifCabot

Marie-Louise Desmariaux

Nomination

Nom alternatifRoux

Dominique Petro

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJacques

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Remplace

Olivier Auferil

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Remplace

Emmanuelle Bavelier

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFourvel

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Remplace

Catherine Morin

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIChartres

Marc Regimbeau

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Remplace

Philippe Jean-Draeher

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

RemplaceOlivier Auferil

Vincent Delbos

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Remplace

Amélie Aubron

NominationJudiciaire

Nom alternatifCladiere

Cour d'appelVersailles

Remplace

Marc Riolacci

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Xavier Salvat

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIPontoise

Remplace

Yolande Messand

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRenoux

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIPontoise

Jean-François Bohnert

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

Remplace

Jean Kubiec

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIMontauban

Remplace

Claudine Page

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCorman

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIAlbi

Remplace

Elisabeth Martin-Culet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifServoin

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Isabelle Lacroix

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLauque

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

TGISaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Christian Lauque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Remplace

Alexis Bouroz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Remplace

Jean-Marie Huet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratProcureur

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Remplace

Jean-François Redonnet

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

RemplaceFrançois Casassus-Builhe

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Alain Gallaire

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

RemplaceThierry Laurent

Laurence Myon

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCourtois

Cour d'appelPoitiers

TGISaintes

Bernard Delextrat

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGIBressuire

François Casassus-Builhe

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

TGIPoitiers

RemplaceChristian Ponsard

Bruno Marcelin

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGILa Roche-sur-Yon

Remplace

Marie-Odile Poncy

NominationJudiciaire

Nom alternatifPoque

Cour d'appelPau

Remplace

Cour d'appel de Pau

Jocelyne Rubantel

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMonchiet

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Remplace

Jean Quintard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Hubert Marchand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Jean-Pierre Champrenault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Martine Le Saout

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Restif de la Motte Collas

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Marie-Annick Darmaillac

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Patrick Auduge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIMelun

Solange Moracchini

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGICréteil

RemplaceHubert Marchand

Camille Tardo-Dino

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Lucile Grasset

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

RemplaceLe Bras

Françoise Chandelon-Lejuste

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Remplace

Alain Raimbault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Jean-Paul Jean

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceAntoine Bartoli

Françoise Mery

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDujardin

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

RemplacePhilippe Steing

Philippe Steing

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGICréteil

Remplace

Valérie Sagant

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Remplace

Antoine Bartoli

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplacede Gouttes

Isabelle Pinet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

Remplace

Cour d'appel de Papeete

Sophie Connen

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLevery

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGIBlois

Pascale Buchet

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifDelaveau

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

TITours

Remplace

Laurent Gebler

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

TGINancy

Marguerite Raud

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLefevre

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGINarbonne

Sandrine Fevrier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIBéziers

Remplace

Catherine Garczynski

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBourdier

Cour d'appelMetz

TGIMetz

Jean-Jacques Gauthier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

TGIRoanne

RemplaceAlain Grellet

Maria Apruzzese

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Annie Letoublon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSaglio

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Isabelle Marguerite-Ebert

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClair

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBelley

Mireille Pouzin

NominationJudiciaire

Nom alternatifQuentin de Gromard

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Yves Palermo-Chevillard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

François Creze

Cour d'appel de Fort-de-France

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Marc Desert

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratProcureur

TGIFort-de-France

Remplace

Thierry Pauvert

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

TICayenne

Remplace

Eric Severe

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

Remplace

Pascale Dorion

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

Remplace

Chantal Monard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFerreira

Cour d'appelChambéry

TGIChambéry

Patrick Guesdon

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIBonneville

Danielle Novis

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGILisieux

TIPont-l'Evêque

Remplace

Christian Ponsard

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratProcureur

TGIChâteauroux

RemplaceChristian Girard

Philippe Vigier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

TGIBordeaux

Marie-France Masson

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacaze

Cour d'appelBordeaux

TGIBordeaux

Marie-Hélène Heyte

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

RemplaceMarie-Annick Darmaillac

Cour d'appel de Bordeaux

Jean-Jacques Fagni

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIBergerac

RemplaceGérard Aldige

Sylvie Duval

NominationJudiciaire

Nom alternatifBargheon

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

Claire Vigne

NominationJudiciaire

Nom alternatifVignes

Cour d'appelBesançon

Remplace

Cour d'appel de Besançon

Marie-Colette Brenot

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratPrésident de chambre

RemplaceMarc Riolacci

Cour d'appel de Bastia

Valérie Lecornu

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIAjaccio

TISartène

Sylvie Koenig

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

TGIPointe-à-Pitre

RemplaceMortureux de Faudoas

Marie-Françoise Seguy

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrejoux

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Remplace

Monique Michel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCuzin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Catherine Raby

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Dominique Haumant

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDaumas

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Remplace

Françoise Carracha

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTissot

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Gérard Aldige

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Remplace

Cour d'appel d'Agen

Vincent Aniere

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIFoix

Remplace

Jean-Marie Beney

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRouen

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Rouen

Régine Roux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGourvil

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

TGILorient

Remplace

Christine Boulineau

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLe Crom

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIDinan

Remplace

Eric Deparis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

TGINiort

Remplace

Véronique Berardi-Malbec

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Dominique Boiron

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

TGITarbes

RemplaceYves Palermo-Chevillard

Jean-Pierre Lajournade

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Aline Domec

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIJuvisy-sur-Orge

Remplace

Laurent Zuchowicz

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Laurent Zuchowicz

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Jean-Michel Combalat

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Remplace

Pierre Castelli

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Nancy

Pierre Castelli

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Cour d'appel de Nancy

Nathalie Rocci

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPlanes

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

TGIPerpignan

Remplace

Michel Albagly

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIThionville

TIHayange

RemplaceLe Hors

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz

Dominique Suisse

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifAlbagly

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

RemplaceAnne-Geneviève Thomas

Cour d'appel de Metz

Alain Grellet

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Paul Michel

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGISaint-Etienne

Remplace

Vincent Garrabos

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelGrenoble

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Annette Chiaradia

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Remplace

Anne Verrier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Anne-Geneviève Thomas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMiguet

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Françoise Decottignies

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Leila Mechri

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDoyen

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry

Blandine Fressard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifVandroux

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Chambéry

Michel Bonnieu

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIChâteauroux

RemplaceLaurent Zuchowicz

Nathalie Hacquard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLessore de Sainte-Foy

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

TGIPérigueux

Remplace

Odile de Fritsch

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBergerac

RemplaceLe Monnyer

François Bordo

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIAngoulême

TIAngoulême

Remplace

Chantal Convert

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifGiraud

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Besançon

Benjamin Rajbaut

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jean-Michel Malatrasi

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Michèle Lasfargue

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifRajbaut

Cour d'appelAix-en-Provence

Pascal Guichard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Remplace

Frédérique Blanc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

TGITarascon

Remplace

Christian Girard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIDraguignan

Remplace

Ange Fiorito

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Remplace

Thierry Laurent

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Thierry Laurent

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Bénédicte Scelle