Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sylvie Moncel

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1996
2002
2003

2003

1 nomination

agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

à compter de la date de passation des comptes

Nom alternatifChermat

2002

1 nomination

agente administrative de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Début31 décembre 2002

Nom alternatifChermat

TISaint-Maur-des-Fossés

1996

1 nomination
JudiciaireTribunal

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés Régisseur suppléant

Nom alternatifChermat

Cour d'appelParis

TISaint-Maur-des-Fossés