Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la FranceCommission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)

Nomination

11 février 2026·Article JO

Parlement

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

ParlementAssemblée nationale

Désignation

6 février 2026·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

6 février 2026·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

5 février 2026·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

5 février 2026·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 février 2026·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 février 2026·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2025

41 nominations

Nomination

18 décembre 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

17 décembre 2025·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

4 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

27 novembre 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

26 novembre 2025·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

24 octobre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

22 octobre 2025·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

17 octobre 2025·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes Le groupe Socialistes et apparentés

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

15 octobre 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

1 octobre 2025·Article JO

Parlement

Commission de la défense nationale et des forces armées

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)

Nomination

27 septembre 2025·Article JO

Parlement

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (60 membres et 6 apparentés)

ParlementAssemblée nationale

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉSGROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)

Nomination

4 juillet 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

2 juillet 2025·Article JO

Parlement

commission d'enquête DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête (Assemblée nationale)

Commission d'enquêteCommission d'enquête (Assemblée nationale)

Désignation

25 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

25 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

20 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

20 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

18 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

18 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Conférés

13 juin 2025·Article JO

Parlement

par les articles 67 et suivants, non pas seulement en matière d'investigation, mais aussi, en cas de manquement avéré d'une très grande plateforme numérique, pour contraindre et sanctionner ladite plateforme Travaux préparatoires Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 876). - Rapport de

ParlementAssemblée nationale

N° 876

Désignation

7 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

31 mai 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

31 mai 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

12 avril 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

12 avril 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

9 avril 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

9 avril 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

26 mars 2025·Article JO

Parlement

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURSCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)

Nomination

20 mars 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURSCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)

Désignation

25 janvier 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

25 janvier 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

23 janvier 2025·Article JO

Parlement

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

23 janvier 2025·Article JO

Parlement

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

ParlementAssemblée nationale

COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

Désignation

22 janvier 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

22 janvier 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2024

19 nominations

Nomination

7 décembre 2024·Article JO

Parlement

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Bas-Rhin

ParlementAssemblée nationale

Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Désignation

6 décembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

6 décembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

4 décembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 décembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

29 novembre 2024·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

27 novembre 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

23 novembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

23 novembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

20 novembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

20 novembre 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

5 novembre 2024·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Nomination

1 novembre 2024·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Nomination

29 octobre 2024·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Nomination

24 octobre 2024·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Nomination

4 octobre 2024·Article JO

Parlement

Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

27 septembre 2024·Article JO

Parlement

Commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

20 septembre 2024·Article JO

Parlement

Commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Élection

18 juillet 2024·Article JO

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale

2018

1 nomination

Admission

11 juillet 2018·Article JO

chargé de mission, Eurométropole Strasbourg

auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

2017

1 nomination

Admission

27 juillet 2017·Article JO

chargé de mission, Eurométropole Strasbourg

à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

2016

2 nominations

Admission

27 mai 2016·Article JO

conseiller municipal, ville de Mulhouse

auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Admission

25 février 2016·Article JO

conseiller municipal, ville de Mulhouse

à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)