2 juin 1990
60 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsDuréetrois ans
Duréetrois ans
Cour d'appelParis en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du
MagistratConseiller à la cour
RemplaceJoseph Girard
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
Début4 juillet 1990
Direction d'établissement principal des postes de 2e classe à Bastia-Recette principale
Réintégration
Début1 avril 1990
Nomination
Direction de l'administration à la préfecture de Paris
NominationAcadémie & éducation
Début1 octobre 1989
ProfesseurDirecteur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Réintégration
Début1 décembre 1989
Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire