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JO
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JORFTEXT000000708247

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1 nomination dans cet article

1990

1 nomination
Louis Aury
2 juin 1990·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunalTribunal de commerce

Cour d'appelParis en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du

MagistratConseiller à la cour

RemplaceJoseph Girard

Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce