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JO
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2 décembre 2016

530 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Marielle Juzac
2 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Marie-Josée Texido
2 décembre 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TIPau

Tribunal d'instance de Pau
Marie-Josée Texido
2 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Véronique Siquier
2 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Isabelle Jacquet
2 décembre 2016·ArticleJO
NominationTribunal

Durée6 mois

TIPuy-en-Velay

Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Julien Chastang
2 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Sylvie Robert Comme Membre de la
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Frédérique Gerbaud
2 décembre 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Sénat)

RemplaceLouis Pinton

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Sénat)
Serge Grouard
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Olivier Carré
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Philippe Briand
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Sophie Dion
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)
Jean-Noël Carpentier
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Jean-Jacques Vlody
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Jeanine Dubié
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
Patrice Verchère
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)
Bernard Gérard
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)
Catherine Coutelle
2 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)
Patrice Verchère
2 décembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Bernard Gérard
2 décembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)