3 décembre 1995
326 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsMission de service public relevant du Gouvernement
Prefecture hors cadre
DélégationAdministration
Réintégration
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 juillet 1995
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Détachement
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 juillet 1995
Duréetrois ans
Conseil de 1re classe
Détachement
Début1 janvier 1996
Duréetrois ans
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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