Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000739481

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1995

1 nomination
Michel Libes
3 décembre 1995·ArticleJO
Réintégration

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 juillet 1995

Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel