4 novembre 2004
51 nominations publiées ce jour
2004
20 nominationsDébut2 août 2004
Duréedeux ans
Nomination
Début1 septembre 2004
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
NominationJudiciaire
Nomination
Nomination