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JO
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JORFTEXT000000786937

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1 nomination dans cet article

2004

1 nomination
Jean-Michel Glatigny
4 novembre 2004·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2004

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires