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JO
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6 février 2018

90 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
Florian Mouren
6 février 2018·ArticleJO
Nomination
Centre pénitentiaire de Marseille
SNP Psychologues
6 février 2018·ArticleJO
Désignation
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Catherine Engel
6 février 2018·ArticleJO
Désignation
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Alain Gallaire
6 février 2018·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceMarc Brisset-Foucault

Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint:Denis-de-la-Réunion
Antoine Savignat
6 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)
Ian Boucard
6 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)
Antoine Savignat
6 février 2018·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
Ian Boucard
6 février 2018·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
Antoine Savignat
6 février 2018·ArticleJO
ÉlectionParlement

ParlementAssemblée nationale

Ian Boucard
6 février 2018·ArticleJO
ÉlectionParlement

ParlementAssemblée nationale

Mme RAMASSAMY n'a pas fait figurer dans son compte de campagne ses frais d'abonnement téléphonique Orphé Soutient en Dernier Lieu Que
6 février 2018·ArticleJO
Inscription
6 février 2018·ArticleJO
Mise à disposition
Natalie Bloch(Claire, Nicole)
6 février 2018·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 février 2018

Hervé Soulié(Christian, Michel, Xavier)
6 février 2018·ArticleJO
AdmissionAdministrationÀ sa demandeDépart à la retraite

Inspecteur généralAgriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Début1 avril 2018

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Evelyne Elary
6 février 2018·ArticleJO
Nomination
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Benoît Paris(François, Gérard)
6 février 2018·ArticleJO
NominationÉcole
École de cavalerie
Arnaud Delaporte(Gilles, Yves)
6 février 2018·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHerblay (Val-d'Oise)

Code département95

Arnaud Delaporte(Gilles, Yves)
6 février 2018·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHerblay (Val-d'Oise)

Code département95

Robert Collier
6 février 2018·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 octobre 2018

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Robin Mulot
6 février 2018·ArticleJO
Réintégration

Début1 juillet 2018