Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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6 février 2018

90 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
Désignation
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Désignation
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceMarc Brisset-Foucault

Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint:Denis-de-la-Réunion
Mise à disposition
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHerblay (Val-d'Oise)

Code département95

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHerblay (Val-d'Oise)

Code département95

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Réintégration

Début1 juillet 2018