Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSC1802904A

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2018

1 nomination
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceMarc Brisset-Foucault

Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint:Denis-de-la-Réunion