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JO
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6 avril 2007

181 nominations publiées ce jour

2007

20 nominations
Nomination
Gouvernement
Nomination
Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
Nomination

Début1 avril 2007

Direction du Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifCrichi

Résidence notarialeAulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Code département93

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTrévoux (Ain)

Code département01

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePontchâteau (Loire-Atlantique)

Code département44

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSoissons (Aisne)

Code département02

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifBourgeois

Résidence notarialePontarlier (Doubs)

Code département25