Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000820938

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2007

1 nomination
Michèle Philippe
6 avril 2007·ArticleJO
Nomination
Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique