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JO
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6 juin 2009

10 nominations publiées ce jour

2009

10 nominations
Améziane Medjdoub
6 juin 2009·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Améziane Medjdoub
6 juin 2009·ArticleJO
Charge
Lucienne Erstein
6 juin 2009·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Début1 septembre 2009

TAMontreuil

Tribunal administratif de Montreuil
Jean-Jacques Chevalier
6 juin 2009·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Début1 juillet 2009

TALille

Tribunal administratif de Lille
Sébastien Raspiller
6 juin 2009·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse centrale de réassurance (CCR)
Sébastien Raspiller
6 juin 2009·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Hélène Dantoine
6 juin 2009·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre des affaires étrangères

Jean-Claude Fonta
6 juin 2009·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Prefecture hors cadre
Jean-Claude Fonta
6 juin 2009·ArticleJO
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. FONTA (Jean-Claude)
Ier Titre
6 juin 2009·ArticleJO
Renouvellement
Direction de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens peut bénéficier d'une délégation pour accorder des délais de paiement entre deux réunions de la commission de recours amiable