Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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6 octobre 1995

604 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Détachement

Début1 septembre 1994

Fin30 avril 1995

Intégration
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (bibliothèque, bureau S.P. 2), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP
Nomination

Début1 février 1995

Nomination

Début1 janvier 1995

NominationAdministrationPrésident
Groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 1995

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports