Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000737450

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1995

1 nomination
Jean-Jacques Delarce
6 octobre 1995·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 1995

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports