Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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6 novembre 2004

100 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifGrange

Résidence notarialeLyon (Rhône)

Code département69

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMauléon (Deux-Sèvres)

Code département79

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMauléon (Deux-Sèvres)

Code département79

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMauléon (Deux-Sèvres)

Code département79

Nomination
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Nomination
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Nomination
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Nomination

Début1 octobre 2004

Direction de l'audit externe des Nations unies