Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

7 octobre 2016

307 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

7 octobre 2016·Article JO

Nomination

Début14 novembre 2016

Fin13 novembre 2021

Direction générale des services (DGS) de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

7 octobre 2016·Article JO

Nomination

Début1 janvier 2017

Fin31 décembre 2021

Université de Dijon

Philippe Greiner

7 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Jacques Perrier-Gustin

7 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

7 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Emmanuel Lapierre

7 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry

Jean-François Dreuille

7 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry

Gérard Derussy

7 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

RemplaceMarie-Josèphe Bart

Cour d'appel de Basse-Terre

7 octobre 2016·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance de Pontoise

Monique Dulbecco

7 octobre 2016·Article JO

Cessation

7 octobre 2016·Article JO

Affectation

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

7 octobre 2016·Article JO

Affectation

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Philippe Doucet

7 octobre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

7 octobre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

7 octobre 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Philippe Doucet

7 octobre 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

7 octobre 2016·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef adjoint

CabinetSecrétaire d'Etat chargé des sports

Sandrine Polychronopoulos

7 octobre 2016·Article JO

Renouvellement

Début1 novembre 2016

Institut régional d'administration de Bastia

7 octobre 2016·Article JO

Nomination

Début15 octobre 2016

Duréeun an

Direction générale des médias et des industries culturelles Ministère de la Culture

Aurélien Soubeyrand

7 octobre 2016·Article JO

Nomination

Conseil spécialisé Fruits et légumes de FranceAgriMer