8 février 2017

Cour d'appelMetz

Cour d'appelMetz

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Cour d'appelMetz

Cour d'appelMetz

Cour d'appelAngers

RemplaceCédric Mortier

Cour d'appelAngers

RemplaceYann Lolon

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)