Serge Bergamelli

dans le corps des administrateurs de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social au titre de la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 5°

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er

administrateur civil

directeur du Centre national d'enseignement à distance

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

dans le corps des administrateurs civils

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Défense et anciens combattants Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

dans le ressort de leur direction régionale respective b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

président du directoire de CDC numérique, Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance II. ― Collège externe 1° personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

contractuel de droit public de catégorie A, responsable du département développement numérique des territoires les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction du développement territorial

contractuel de droit public de catégorie A, responsable du département développement numérique des territoires les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction du développement territorial

contractuel de droit public de catégorie

au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes

dans leur grade

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports Conseillers techniques professeur agrégé