8 juillet 2025
99 nominations publiées ce jour
2025
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamisteCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamisteCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)