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JO
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8 décembre 2002

21 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
Charge
Société MCI International France
Nomination

Duréetrois ans

Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBesançon (Doubs)

Code département25

RemplaceJean-Pierre Vaudrey

Nomination
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
Nomination
Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Nomination
Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Nomination
Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Nomination
Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Nomination
Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Nomination
Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Nomination

Duréetrois ans

Sous-direction des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)
Nomination
GIP-GPV de Saint-Denis
Nomination
Groupement d'intérêt public « PLIE de Nanterre »