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JO
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9 avril 2003

127 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Admission

Début4 avril 2003

Nomination

Début14 avril 2003

Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne
Détachement
Association permanente de la chambre des métiers
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNancy (Meurthe-et-Moselle)

Code département54

NominationAdministrationPrésident

Début8 avril 2003

Duréetrois ans

Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Affectation

Début1 novembre 2002

Admission

Début10 mars 2003