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JO
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JORFTEXT000000777441

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1 nomination dans cet article

2003

1 nomination
Marie-Louise Desgrange
9 avril 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début8 avril 2003

Duréetrois ans

Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires