Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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9 août 1985

1 nomination publiée ce jour

1985

1 nomination
CAP Des Commissions Administratives Paritaires
9 août 1985·ArticleJO
Nomination
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS