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JO
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JORFTEXT000000870514

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1 nomination dans cet article

1985

1 nomination
CAP Des Commissions Administratives Paritaires
9 août 1985·ArticleJO
Nomination
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS