9 octobre 1999
49 nominations publiées ce jour
1999
20 nominationsNominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NominationPersonnalité qualifiée
Duréecinq ans
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Charge
Une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports
Nomination
Début1 septembre 1999
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes
Nomination
Début1 octobre 1999
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin à Strasbourg
Commission de dérogation, objet du présent arrêté
NominationÉcole
Début1 septembre 1999