Jacques Barsac

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Suppléants Rengervé (Emmanuel de)

à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission pris pour l'application de la loi no 88-20 du relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants