9 décembre 2016

143 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

Annick Napierala

9 décembre 2016·Article JO

Nomination

Début2 janvier 2017

Estelle Tirroloni

9 décembre 2016·Article JO

NominationTribunal

TGINancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Sophie Henriot

9 décembre 2016·Article JO

Cessation

Maryline Riouallon

9 décembre 2016·Article JO

NominationTribunal

TGISaint-Malo

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Gisèle Fossard

9 décembre 2016·Article JO

NominationTribunal

TGISaint-Malo

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Gisèle Fossard

9 décembre 2016·Article JO

Cessation

Blandine Delalande

9 décembre 2016·Article JO

Cessation

Laurent Berthier

9 décembre 2016·Article JO

Cessation

Richard Yung

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Jean-Claude Requier

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

François Marc

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Roger Karoutchi

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Philippe Dominati

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Serge Dassault

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Vincent Capo-Canellas

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Charles de Courson

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Alain Rodet

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Joël Giraud

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Olivier Faure

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances

Monique Rabin

9 décembre 2016·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances