Charles de Courson

rapporteur

Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Députés Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (23 membres)

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Commission des finances (Assemblée nationale)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 Députés Titulaires, Suppléants

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Marne

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Marne

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale Secrétaires

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Commission des finances (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Députés Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (21 membres)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette commission Députés Titulaires, Suppléants

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Députés Titulaires, Suppléants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléant

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Députés Titulaires, Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 Députés Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

son bureau

Bureau de la commissions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 Députés Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale

Bureau de la commission spéciale Secrétaires

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale

LT

COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Commission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2) Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Députés Titulaires, Suppléants

LT

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

LT

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

LT

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Députés Titulaires, Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Suppléants. -

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

groupe libertés et territoires (16 membres) Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)

groupe libertés et territoires (16 membres) Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)

groupe libertés et territoires (16 membres) Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Députés Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Le groupe UDI, Agir et Indépendants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Le groupe UDI, Agir et Indépendants

(UDI-AGIR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Suppléants

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale

membre suppléant

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Secrétaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission Députés Suppléants. -

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Suppléants

Suppléants

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

(LC)

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Vice-présidents

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

LC

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

LC

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 5e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 5e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) N Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 Députés Suppléants

Lois

Commission des finances (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

Finances

Commission des lois (Assemblée nationale)

Finances

Commission des finances (Assemblée nationale)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Députés Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Députés Suppléants. -

Défenseur des droits

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Députés Suppléants. -

Lois

Commission des finances (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

Finances

Commission des lois (Assemblée nationale)

Finances

Commission des finances (Assemblée nationale)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Députés Suppléants

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Méditerranée Lacs

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres présidents des conseils de rivages Rivages des lacs

député-maire de Vanault-les-Dames

membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale Au titre des collectivités territoriales Par l'Association des maires de France

député de la Marne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale Suppléants

député de la Marne

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Suppléants

maire de Vanault-les-Dames

Au titre des collectivités territoriales Par l'Association des maires de France

député

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration 1o représentant de l'Assemblée nationale