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JO
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10 mai 1980

2 nominations publiées ce jour

1980

2 nominations
VENDEE Du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
10 mai 1980·ArticleJO
Nomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (VENDEE).LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 6 A 9, CELUI DES SUPPLEANTS DE 5 A 7
COTES-DU-NORD Du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
10 mai 1980·ArticleJO
Nomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (COTES-DU-NORD)