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JO
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JORFTEXT000000703113

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1 nomination dans cet article

1980

1 nomination
VENDEE Du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
10 mai 1980·ArticleJO
Nomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (VENDEE).LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 6 A 9, CELUI DES SUPPLEANTS DE 5 A 7