Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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10 juillet 2005

109 nominations publiées ce jour

2005

20 nominations
DélégationAdministration

DélégationPremier ministre

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Gaudens (Haute-Garonne)

Code département31

Cessation
5 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Gaudens (Haute-Garonne)

Code département31

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Gaudens (Haute-Garonne)

Code département31

Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Désignation
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière