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JO
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12 mai 1999

148 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Joël Blondel
12 mai 1999·ArticleJO
Détachement

Début14 décembre 1998

Duréedeux ans

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Arnaud Maille
12 mai 1999·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 1998

Dominique de la Martinière
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Adrien Zeller
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Robert Savy
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gérard Longuet
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Pierre Lacombe
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Dominique Gambier
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Claudine Carin
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Nicole Ameline
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gaston Laffitte
12 mai 1999·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juin 1999

Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Paul Fischer
12 mai 1999·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juin 1999

Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Henri Schaer
12 mai 1999·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début22 juin 1999

Commissariat principal de la police nationale
Max Angles
12 mai 1999·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début18 juin 1999

Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Catherine Bréchignac
12 mai 1999·ArticleJO
Charge
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Marie-Thérèse Brachet
12 mai 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début10 août 1999

Nom alternatifMasselin

Cour d'appelRouen

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Rouen
Laurence Galvan(Anne-Christine)
12 mai 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBéziers (Hérault)

Code département34

Jacques Seveno(Alcime)
12 mai 1999·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Ali Chaouche
12 mai 1999·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 avril 1999

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Edouard Sicat
12 mai 1999·ArticleJO
DétachementDiplomatique

ConsulDubaï

Début15 décembre 1998

Conseil des affaires étrangères