13 mars 2001 — page 1 — Nominations JO

Marie-Christine Gauthier

13 mars 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TARouen

Tribunal administratif de Rouen

Francis Polizzi

13 mars 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TARouen

Tribunal administratif de Rouen

Philippe Vitiello

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Yves Thouillez

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Jean-Pierre Teral

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Michel Savigny

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Patrick Sadowski

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Jean-Marie Le Gaffric

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Joël Jouault

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Philippe Guguen

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Christophe Cuilleze

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Vincent Corfdir

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Jacques Coat

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Daniel Adalberon

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Gilles Raymond

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Christian Quillivic

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Michel Prely

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Jacques Mevel

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Hervé Lefebvre

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

Patrick Lecerf

13 mars 2001·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre