14 septembre 2018
2 767 nominations publiées ce jour
2018
20 nominationsTADijon
RemplaceMorgane Broisat
NominationJudiciaire
Cour d'appelNîmes
CompositionParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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